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Sécurité Sanitaire

Législation

Une refonte législative

Une nouvelle vision de contrôle et de sécurité sanitaire au Maroc a été mise en place dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan Maroc Vert (PMV). Elle s’est traduite en 2010 par la création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), permettant ainsi d’avoir un système intégré de sécurité sanitaire des aliments. A ce titre, toutes les entités relevant du Département de l’Agriculture qui intervenaient dans le domaine du contrôle sanitaire des produits alimentaires ont été regroupées au sein de l’ONSSA, permettant ainsi d’assurer l’efficacité de l’action avec une approche coordonnée.

La sécurité sanitaire est régie par la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 Safar 1431 (11 février 2010). Cette loi constitue un outil de travail qui introduit les principes généraux et les prescriptions permettant d’assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires. A ce texte de référence, s’ajoute un arsenal juridique constitué de textes législatifs et réglementaires : réglementation sectorielle, importations et exportations, laboratoires, réglementation connexe… Ce dispositif a permis ainsi de mettre en œuvre une véritable politique de sécurité sanitaire des produits alimentaires, fondée sur les principes et concepts internationaux permettant aux services de contrôle de mener à bien leurs missions.

ONSSA

Un office stratégique

L’ONSSA exerce pour le compte de l'Etat les attributions relatives à la préservation de la santé des animaux et des végétaux et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux. Il est de ce fait, le principal interlocuteur dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires vis-à-vis des opérateurs, consommateurs et partenaires étrangers. Sa création constitue un jalon clef pour :

  • Garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
  •  Améliorer la compétitivité des produits agricoles et agro-alimentaires ;
  • Hausser le niveau de protection du consommateur.
ONSSA

 

Missions

Les principales missions de l’ONSSA sont :

  • Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal au niveau national et aux frontières ;
  • Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux ;
  • Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires ;
  • Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire ;
  • Evaluer les risques sanitaires.
ONSSA

Indicateurs clés

10


Directions régionales

69


Services vétérinaires provinciaux

21


Services du contrôle des produits d’origine végétale

19


Services de la protection des végétaux

24


Services du contrôle et de la protection des végétaux

06


Services régionaux de contrôle des semences et plants

01


Station de quarantaine végétale

03


Directions du contrôle et de la qualité

08


Laboratoires régionaux d’analyses et de recherche

Agréments

Les établissements et les entreprises du secteur alimentaire doivent être agréés /ou autorisés sur le plan sanitaire par l’ONSSA conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires, autres que ceux spécialisés dans la vente au détail et la restauration collective.

Modalités d’agrément

 

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Morocco Foodex

Un office pour un encadrement de l’activité de l’export

Morocco Foodex (Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations) est chargé du contrôle de la conformité des produits alimentaires agricoles et maritimes marocains destinés à l'exportation aux exigences réglementaires des marchés internationaux. Catégorie, variété, calibre, taille, couleur, maturité, présentation, conditionnement, emballage et marquage d’origine… toutes les normes commerciales de ces produits passent par le contrôle technique de Morocco Foodex qui couvre toute la chaîne, notamment aux stades de la transformation, du conditionnement et de l’exportation.

Dans le but de vérifier la conformité des produits agroalimentaires marocains destinés à
l’exportation aux exigences réglementaires des marchés internationaux, Morocco Foodex dispose d’un réseau de laboratoires à la pointe de la technologie et du savoir- faire international. Il est d’ailleurs reconnu par l’Union Européenne comme organisme compétent de contrôle de conformité aux normes commerciales des fruits et légumes frais exportés sur ce marché.

Morocco Foodex dispose d’une vingtaine de représentations régionales réparties dans les différentes zones de production et d’exportation, en vue de garantir un service de proximité aux professionnels du secteur des produits alimentaires agricoles et maritimes. Des délégations Morocco Foodex sont également implantées à l’étranger pour permettre d’assurer une veille concurrentielle et de contrôler sur place la qualité des produits marocains exportés.

Coordination avec l’ONSSA

Dans le cadre de la coordination et du renforcement du dispositif de contrôle sanitaire (ONSSA) et qualitatif (Morocco Foodex) à l’exportation, les deux établissements concourent et renforcent leur intervention mutuelle pour bien assurer la conformité des produits alimentaires et en assurer leur compétitivité au niveau des marchés d’exportation. A cet effet, les deux institutions ont établi une convention dans le but d’une part, de mise en synergie des moyens et compétences et d’autre part, de créer un pôle de compétences dans le domaine de la sécurité sanitaire et du contrôle technique et de conformité des produits alimentaires.

Dans ce cadre et compte tenu de l’offre analytique et des équipements importants et compétences dont disposent les laboratoires de Morocco Foodex, les services compétents relevant de l’ONSSA chargés de la certification sanitaire et phytosanitaire à l’exportation se basent sur les résultats d’analyses en matière de recherche de résidus des pesticides émis par les laboratoires de Morocco Foodex. De même, Morocco Foodex communique à l’ONSSA la liste exhaustive des informations concernant les sociétés exportatrices (stations des agrumes, stations de maraîchage et unités de transformation) en vue de leur agrément ou autorisation sur le plan sanitaire conformément à la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

 

LOARC

Un laboratoire au service des filières

La loi n° 22-82 promulguée par le Dahir n° 1.83.179 du 5 octobre 1984, portant création du Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches chimiques (LOARC) a étendu sa mission et ses prérogatives comme suit :

  • Contrôle de la qualité marchande des produits agricoles, des denrées alimentaires, des fertilisants et des pesticides ;
  • Contrôle des marchandises pour le compte de l’administration des douanes ; Participation, à la demande de l’état, à toutes études et recherches chimiques nécessaires au développement de l’agriculture et de l’élevage ;
  • Réalisation, à la demande des juridictions, d’opérations d’expertises en matière d’analyses chimiques et physico-chimiques conformément aux textes législatifs ;
  • Participation à l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière de répression des fraudes et des falsifications l’habilitant à cet effet ;
  • Exécution, à la demande de l’Etat, de personnes morales de droit public ou de particuliers, des analyses et des expertises de tous produits et marchandises.

Par ces prérogatives, le législateur a placé le LOARC au centre du dispositif constitué par l’ensemble des intervenants en matière de sécurité sanitaires des produits alimentaires, de contrôle et de promotion de la qualité, à savoir l'ONSSA, l’Administration des Douanes, les auxiliaires de la justice, les agriculteurs et les industriels.

Coordination avec l’ONSSA

Le LOARC dispose d'un savoir-faire et d'une équipe compétente, au service de tous les acteurs des filières agroalimentaires, agricoles, industrielles et environnementales. Il possède également des atouts qui le démarquent des autres laboratoires, à savoir :

  • Son activité analytique, qui assure un service assez complet, en procédant à l’analyse d’une large gamme de produits (plus de 120 familles de produits différents) et en réalisant plus de 300 types d’analyses ;
  • Ses agréments pour effectuer, au niveau national, des analyses officielles en matière de répression des fraudes, sur les produits alimentaires, agricoles et industriels et ce, en vertu du décret n°2.19.768 du 26 novembre 2019 fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes ;
  • Son potentiel humain compétent et bien formé, ainsi qu’une grande expertise dans le développement de nouvelles méthodes d’analyses, pour accompagner les structures officielles dans leurs investigations. Ceci a été prouvé, notamment, lors des crises et alertes qu’a connues le Maroc ces deux dernières décennies ;
  • La mise en place d’un système d'Assurance Qualité, à même d'assurer la fiabilité de ses prestations analytiques et qui s’est traduit par le maintien, depuis 1999, de son accréditation par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ;
  • Le maintien, depuis 1993, de son agrément par le Conseil Oléicole International (COI) pour les analyses des huiles d’olive. A ce titre, le LOARC intervient principalement dans trois domaines :

Contrôle des produits agroalimentaires : Le laboratoire traite les échantillons provenant de ses divers partenaires (administrations, opérateurs économiques et agriculteurs), représentant plus de 120 familles de produits (produits alimentaires, agricoles, industriels, cosmétiques, pharmaceutiques, …) et portent sur plus de 300 types d’analyses et plus de 130.000 déterminations analytiques.

Il procède à la vérification de la qualité des intrants agricoles (pesticides et engrais) qui sont des facteurs d'amélioration de la productivité de produits agroalimentaires. Le LOARC procède régulièrement à la recherche des contaminants toxiques dans les produits agroalimentaires, notamment ceux importés (résidus de pesticides, métaux lourds et mycotoxines).

Valorisation des produits de terroir : Le LOARC participe aussi bien à la caractérisation physicochimique et organoleptique des produits soumis à la labellisation qu'à l’élaboration des cahiers de charge y afférents et à la protection des produits ayant bénéficié d'un signe distinctif d'origine et de qualité lors de leur mise sur le marché.

Elaboration des normes et textes réglementaires : Le LOARC participe activement aux travaux des instances internationales concernées par la normalisation des produits alimentaires (Codex Alimentarius, Conseil Oléicole International) et aux réunions des commissions nationales qui en ont la charge. Le but étant de protéger la santé du consommateur, de lutter contre les fraudes et les falsifications et de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Success-Story

Le Système National pour l'identification et la traçabilité animales (SNIT), lancé en 2015 est un système qui utilise les dernières technologies dans le domaine, basée sur l’identification des animaux par des boucles électroniques. Afin d’assurer une bonne gouvernance du SNIT et consolider les acquis, une Fondation nationale pour l’identification et la traçabilité animales « TARKIM » a été créée en avril 2020. Elle a pour missions d’assurer la continuité de l’identification des animaux et la mise à jour de la base de données du SNIT par les transactions et des mouvements des animaux.

 

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