Gouvernance | Ministère de l'agriculture

Une réforme structurante, un cadre institutionnel renouvelé

Faire du secteur agricole un levier prioritaire de développement socio-économique du pays est un défi qui a nécessité le lancement de nombreux chantiers. La réforme institutionnelle du secteur constitue le socle transverse sur lequel s’appuie la stratégie agricole. Cette réforme, qui a concerné toutes les structures centrales, déconcentrées et établissements et entreprises publics agricoles, a retenu les principes essentiels suivants :

La focalisation de l’action de l’Etat sur les missions régaliennes ;
La délégation des fonctions opérationnelles aux autres acteurs (privé et organisations interprofessionnelles) ;
Le recours aux partenariats public-privé ;
Le renforcement des interprofessions agricoles ;
La refonte des processus du Département.

Réforme organisationnelle

Services centraux et déconcentrés

L’approche « missions » adoptée par la nouvelle réorganisation a permis depuis 2009 la création de neuf directions centrales. Mais l’un des objectifs de la nouvelle réorganisation a consisté à renforcer les capacités d'exécution au niveau territorial, tenant compte du découpage régional du Royaume et une meilleure responsabilisation des acteurs du secteur. Sur cette base, il a été procédé à plusieurs modifications donnant lieu au tissu institutionnel déconcentré aux niveaux régional et provincial suivant :

Les Directions Régionales de l’Agriculture : au nombre de 12 depuis janvier 2016 ;
Les Directions Provinciales de l’Agriculture : au nombre de 49 depuis novembre 2018;
Les instituts et écoles de formation : Instituts des Techniciens Spécialisés en Agriculture (ITSA), Instituts des Techniciens Agricoles (ITA), Lycées Agricoles (LA) et Centres de Qualification Agricole (CQA) ;
Les centres d’insémination artificielle de Kénitra et Ain Jemaa de Casablanca ;
Le centre de production de semences de Khmiss Mtouh d’El Jadida ;
L’Ecole Nationale Forestière des Ingénieurs (service de l’Etat géré de manière autonome –SEGMA).

Ainsi, les capacités d'exécution au niveau territorial se sont vues renforcées par la désignation de la Direction Régionale de l’Agriculture (DRA) comme interlocuteur unique vis-à-vis des autorités locales et des services déconcentrés des autres administrations, avec la responsabilisation des acteurs concernés, en matière de programmation et de réalisation des projets d’investissement dans les zones d’action des DRA et DPA.

Etablissements et entreprises publics agricoles

La révision de la structure organisationnelle du Département de l’Agriculture s’est traduite par la création de nouveaux établissements. Il s’agit en particulier de l’Agence pour le Développement Agricole (ADA), l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), l’Agence Nationale de Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier (ANDZOA) et l’Office Nationale de Conseil Agricole (ONCA). D’autres établissements ont vu leurs missions renforcées.

Les nouvelles structures mises en place sont venues compléter une liste d’établissements et d’entreprises publics agricoles. Ainsi, on compte aujourd’hui :

9 Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) ;
3 offices nationaux : Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL), Office Nationale de Conseil Agricole (ONCA) ;
4 Établissements de formation et de recherche : Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAV), Ecole Nationale d’Agriculture de Meknès (ENAM), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et Institut Prince Sidi Mohammed des Techniciens Spécialisés en Gestion et Commerce Agricole de Mohammedia (IPSM) ;
3 agences : Agence pour le Développement Agricole (ADA), Agence Nationale de Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier (ANDZOA) et Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ;
12 Chambres Régionales d’Agriculture ;
3 Sociétés d’État : Société de Productions Biologiques et Pharmaceutiques Vétérinaires (BIOPHARMA), Société Nationale de Commercialisation des Semences (SONACOS) et Société Royale d’Encouragement du Cheval (SOREC) ;
MOROCCO FOODEX (Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations -EACCE-);
Laboratoire Officiel d’Analyses et de Recherches Chimiques (LOARC);
Fondation Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime – Département de l’Agriculture (FOS-Agri).

Réforme procédurale

Le Département de l’Agriculture a tenu depuis 2009 à formaliser ses procédures de gestion. Celles-ci ont concerné tant les services centraux, les services déconcentrés que les établissements publics, dans le but de permettre l’amélioration de la gouvernance des structures du Département et d’assurer l’efficacité et l’efficience de la stratégie agricole. Outre les manuels de procédures de ces entités, il y a lieu de signaler que le Département a procédé à la formalisation de plusieurs procédures de gestion, répondant aux besoins spécifiques liés aux systèmes d’information spécifiques (gestion budgétaire, programme de sauvegarde du cheptel, suivi de la campagne agricole, …).

Outils de pilotage et de coordination

Le Département a mis en place un ensemble d’instances pour suivre et contrôler la mise en œuvre des différents chantiers relatifs notamment, à l’exécution des projets, à la gestion du Fonds de Développement Agricole et aux Contrat-Programmes. Parmi ces instances, les comités de pilotage et de coordination, présidés par le Ministre, par le Secrétaire Général ou par le Directeur Régional de l’Agriculture. Il s’agit des :

Comités de pilotage : Le Comité exécutif, les Comités de Direction Centraux, les Comités Techniques Centraux, les Comités Techniques Régionaux, les Comités Techniques des Contrats-Programmes, le Comité Technique du FDA, …
Comités de coordination : Le Comité de Coordination Régionale, Comités sectoriels de coordination des exportations …

Transformation Digitale

Pour relever le défi d’une administration plus réactive et moderne dans ses modes de gestion, le Département de l’Agriculture s’est engagé à offrir ses services intégrés, développés de manière transparente et sécurisée pour répondre aux besoins et attentes des citoyens, des entreprises et surtout des agriculteurs. Le ministère s’est ainsi doté d’infrastructures de communication de qualité et de systèmes d’Information performants, intégrés, sécurisés et partagés, qui permettent l’aide à la prise de décisions.

Le Département a par ailleurs élaboré un Schéma Directeur des Systèmes d’Information (SDSI) ambitieux, mettant en exergue les projets SI du Département, en adéquation avec les objectifs de la stratégie agricole et en parfaite synergie avec la stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique.

Ainsi, plusieurs systèmes d’information ont été développés :

Les systèmes d’information décisionnels : Système des Aides et des Bonifications Agricoles (SABA), Système de suivi du Programme de Sauvegarde des ressources Animales (SARA), Système d’Information du Développement Rural et des Zones de Montagne (SIDERZM), …
Les systèmes d’information fonctionnels : Système de Suivi de la Campagne Agricole (SISCA), Système d'information sur les prix des produits agricoles (ASAAR), Registre National Agricole (RNA), Système d’identification et de traçabilité animale (SNIT), GEOPORTAIL, MISAGRI, TIRHAL, …
Les systèmes d’information collaboratifs : Portail Internet, Intranet ITMAR, Visioconférence, Forum Juridiques, Messagerie institutionnelle, ERSAL, …