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Sources de financement

Diverses sources de financement

Au centre de l’équation du développement agricole se trouve l’acte d’investissement. L’État fournit un effort important en matière de financement que ce soit à travers le budget général ou des comptes d’affectation spéciale. Cet effort de financement de l’État est soutenu par la mobilisation des prêts et dons d'organismes nationaux et internationaux, fortement impliqués dans la mise en œuvre de la stratégie agricole. A cela s’ajoute, le financement privé mobilisé à travers la contribution des agriculteurs/investisseurs privés, soutenue par de meilleures conditions d’investissement dans le secteur ainsi que l'implication des grandes banques partenaires à travers les conventions de mobilisations de fonds.

Dans le cadre du financement assuré par l’Éat, le ministère a mis en place une procédure de préparation du budget en parfaite adéquation avec les réformes budgétaires engagées par l’État. Cette procédure édicte l’ensemble des règles et dispositions à observer pour l’élaboration des propositions budgétaires se rapportant aux programmes d’actions mis en œuvre, aussi bien au niveau central que régional. Afin d’assurer la bonne programmation des investissements, un cadre innovant de financement de l’investissement public a été mis en place. Reposant entre 2009 et 2015 sur une perspective pluriannuelle à travers l’accord cadre de financement signé avec le ministère de l’Economie et des Finances, le financement public s’appuie depuis la nouvelle Loi Organique des Finances de 2015 sur une nouvelle approche. Une programmation budgétaire triennale (PBT) glissante permet de tenir compte des possibilités financières de l’État et de l’état d’avancement des projets d’investissement entrepris. Celle-ci est actualisée chaque année pour traduire au mieux les objectifs tracés au niveau des Plans Agricoles Régionaux (PAR).

Au titre de l’incitation à l’investissement privé, le rôle du Fonds de Développement Agricole a été focalisé sur des aides ciblées répondants aux orientations stratégiques suivantes :

  • Le ciblage des filières de production prioritaires, objet de contrats-programmes signés entre le ministère et les différentes interprofessions agricoles ;
  • L’accompagnement du Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation ;
  • La facilitation de l’accès aux aides au bénéfice de l’ensemble des agriculteurs à travers un système universel et inclusif ;
  • Le renforcement du dispositif de gouvernance et de contrôle des aides ;
  • La rationalisation des investissements éligibles à l’aide de l’État ;
  • L’encouragement de l’agrégation.

Onze ans après le lancement de la stratégie agricole Plan Maroc Vert (PMV), l'agriculture marocaine a résolument emprunté un chemin de développement prometteur. Cette dynamique a été appuyée et accompagnée par plusieurs bailleurs de fonds dans ses différentes phases à travers le financement de projets d'investissement structurants et l'appui à des chantiers et des réformes structurelles. Ce qui constitue un développement sans précédent des relations de coopération entre le Département de l’Agriculture et les partenaires financiers internationaux.

En plus du Fonds Hassan II, on compte vingt et un bailleurs de fonds internationaux qui ont contribué à la mise en œuvre de la stratégie agricole. Les accords signés sur la période 2008-2019 totalisent une contribution d’environ 35,9 milliards de dirhams. Un montant qui reflète l’importance des financements extérieurs comme source de financement des investissements publics et l’intérêt que portent les bailleurs de fonds au secteur agricole et les opportunités d’investissement qu’il offre.

Les dons des bailleurs de fonds internationaux représentent 38,5% du montant des financements extérieurs, soit 13,8 milliards de dirhams (Qatar , Programme Millenium Challenge, l’Union européenne). Quant aux prêts mobilisés sur la période, ils s’élèvent à 22,1 milliards de dirhams (Banque Mondiale, BAD, la Banque Européenne de Restructuration et de Développement et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Sociale).

L’évolution des financements extérieurs montre l’intérêt remarquable des bailleurs de fonds pour le secteur. Ces financements ont permis de financer les grands projets et programmes agricoles et ont contribué à l’atteinte des objectifs de la stratégie. Les programmes financés par les bailleurs de fonds ont couvert l’ensemble des thématiques de la stratégie et la majorité des régions du Royaume. Les chantiers qui se sont accaparés les grandes parts des investissements étrangers sont :

  • Irrigation et aménagement de l'espace agricole : 56% ;
  • Développement des filières de production : 32% ;
  • Développement de l’espace rural et des zones de montagne : 8% ;
  • Projets d’adaptation aux changements climatiques : 3%.

L’aléa climatique occupe une place centrale dans la politique agricole. Des orientations stratégiques ont été mises en place pour la maîtrise de la dimension risque à travers le développement des instruments efficaces de gestion des risques et la mise en œuvre de programmes structurants d’adaptation aux changements climatiques.

Les instruments de gestion des risques mis en place par le Département de l’Agriculture peuvent être classés en 3 types, selon leur approche distincte face aux risques :

  • Instruments de prévention et d’anticipation visant à réduire la probabilité de survenance des risques et atténuer leur impact ;
  • Instruments de traitement et d’assistance suite à la survenance d’un risque ;
  • Instruments de transfert assurantiel.

Le Département de l’Agriculture a inscrit ainsi l’assurance agricole parmi ses priorités, en adoptant une nouvelle stratégie dans ce domaine. Cette stratégie vise la mise en place d’un dispositif assurantiel complet, couvrant les principales filières de production végétale et animale et visant autant l’agriculture solidaire que l’agriculture performante. Les principaux objectifs sont:

  • La réduction de la vulnérabilité des agriculteurs face aux risques agricoles en particulier les plus petits ;
  • L’amélioration des pratiques agricoles et la hausse des rendements ; 
  • L’amélioration et la pérennisation des revenus des agriculteurs ;
  • La stimulation, la sécurisation et la promotion des investissements dans l’agriculture.

Dans ce cadre, l’État joue un rôle primordial dans le développement, le lancement, le cofinancement et le suivi de ce système assurantiel, et ce à travers :

  • La mise en place d’incitations financières pour permettre l’adhésion des agriculteurs aux produits d’assurance, et en particulier les petits ;
  • La mise en place d’un cadre réglementaire favorable au développement de l’assurance agricole ;
  • La mise à niveau des infrastructures météorologiques et des statistiques ;
  • La mise en place d’un dispositif d’amélioration continue du système assurantiel.

Le système assuranciel mis en place a participé à l’amélioration des revenus des agriculteurs et à la sécurisation de leur investissement. A ce jour, deux systèmes ont été mis en place, à savoir :

Assurance multirisque climatique céréales, légumineuses et oléagineux

Ce produit a pour objet de couvrir, sur l’ensemble du pays, les récoltes céréalières, légumineuses et oléagineuses contre les principaux aléas climatiques auxquels elles sont exposées (sécheresse, excès d’eau, gel, grêle, vent violent et vent de sable). Ce produit étant nécessairement « cher » puisqu’il couvre un risque dit systémique qu’est la sécheresse (c’est- à-dire que l’aléa climatique peut toucher une très large zone, voire le pays tout entier), et afin d’inciter les agriculteurs à souscrire massivement à ce produit et particulièrement les plus petits, l’État, comme c’est la pratique dans les autres pays du monde, subventionne les cotisations payées par les agriculteurs (entre 57% et 90%).

Programme de garantie multirisque climatique arboriculture fruitière

Fort du succès du produit d’assurance multirisque climatique céréales, légumineuses et oléagineux, le Département de l’Agriculture a lancé à partir de la campagne 2013/2014, un deuxième programme de garantie spécifique à l’arboriculture fruitière, offrant une couverture contre les principaux risques climatiques qui menacent cette filière (grêle, excès d’eau, gel, vent violent, hautes températures et chergui). Les productions couvertes par ce programme sont les rosacées à pépins et à noyaux (pommes, poires, prunes, pêches, …), les agrumes, l’olivier, l’amandier, le grenadier et le figuier. L’État subventionne une partie du montant des cotisations payées par les agriculteurs, entre 50% et 70%, selon la taille de l’exploitation.

Agrégation agricole

Un cadre juridique et réglementaire dédié et un système incitatif spécifique à l’agrégation agricole ont permis la mise en place de 63 projets d’agrégation dans les différentes régions du Royaume. Pas moins de 56 000 agrégés ont bénéficié de ces projets dont 80% ont moins de 5 ha dans les filières végétales et 65% ont moins de 5 têtes de cheptel dans les filières animales.

En matière de soutien financier, les agrégés ont bénéficié de subventions de l'État dans le cadre du Fonds de Développement Agricole avec 1,34 milliard de dirhams, dont 973 millions de dirhams alloués à l’équipement en système d'irrigation goutte à goutte sur une superficie de 21 100 hectares et 341 millions de dirhams alloués à l'achat des tracteurs (2 000 tracteurs) et autres matériels agricoles (5 800 unités). Par ailleurs, en ce qui concerne les agrégateurs, les subventions allouées ont atteint 14 millions de dirhams portant sur la subvention forfaitaire accordée en contrepartie de l’encadrement technique que l’agrégateur assure auprès des agriculteurs agrégés  pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du projet d’agrégation.

Indicateurs clés

50 projets


dans les filières végétales

13 projets


dans les filières animales

13,1 MMDH


d’investissement prévu

179 000 Ha


de superficie agrégée

125 000 têtes


de cheptel

56 000


agrégés

1,34 MMDH


de subventions publiques

Partenariats public-privé

Les périmètres irrigués

Une approche de contractualisation avec le privé

Le partenariat public-privé (PPP) constitue l’un des leviers majeurs adopté par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts pour la mobilisation de l’expertise, du savoir-faire et des capacités de financement des opérateurs privés dans le domaine de l’agriculture. Ce type de partenariat porte sur des projets concernant le domaine de l’irrigation, des terres agricoles, ainsi qu’en matière de contrats-programmes pour l’industrie agro-alimentaire et la dynamisation des nouveaux agropoles.

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